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à titre de contrôle

См. также в других словарях:

  • Controle des loyers — Contrôle des loyers Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux augmentations de loyer pour les logements. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds. Sommaire 1 Histoire et géographie du contrôle… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle Des Loyers — Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux augmentations de loyer pour les logements. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds. Sommaire 1 Histoire et géographie du contrôle des loyers 1.1 Aux… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle des loyers — Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux niveaux des loyers, ou aux augmentations qu on peut leur appliquer. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds. Sommaire 1 Histoire et géographie du… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux — en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier… …   Wikipédia en Français

  • contrôle — [ kɔ̃trol ] n. m. • 1422; contre rôle « registre tenu en double » 1367; de contre et rôle I ♦ 1 ♦ Vérification (d actes, de droits, de documents). ⇒ inspection, pointage, vérification. Contrôle d une comptabilité, d une caisse. Contrôle financier …   Encyclopédie Universelle

  • Controle aerien — Contrôle du trafic aérien Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services… …   Wikipédia en Français

  • Controle aérien — Contrôle du trafic aérien Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services… …   Wikipédia en Français

  • Controle du trafic aerien — Contrôle du trafic aérien Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle Du Trafic Aérien — Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services de la navigation aérienne …   Wikipédia en Français

  • Contrôle aérien — Contrôle du trafic aérien Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services… …   Wikipédia en Français

  • Controle des matieres nucleaires — Contrôle des matières nucléaires Le contrôle des matières nucléaires vise à prévenir tout détournement de matière et tout acte de malveillance, principalement sur les matières fissibles (uranium et plutonium) ainsi que sur les matières fertiles… …   Wikipédia en Français

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